– Le Locataire est personnellement responsable en cas de dommages ou vols des vélos et doit en assurer leurs coûts de remplacement, à partir de leur mise à disposition jusqu’à leur dépôt. (article 12).

– Pour prolonger la location, le Locataire est tenu d’en demander préalablement l’accord au Loueur. Sans cette information et en cas de retard, des pénalités seront appliquées (article 5).

– Le service gratuit de livraison des vélos à domicile est valable uniquement pour 2 jours de location minimum, à Menthon-Saint-Bernard & Talloires, ainsi que chez nos établissements partenaires (article 4). 

Article 1 : Généralités

Le « Locataire » est la personne physique qui loue du matériel de loisir en tant que particulier ou la personne physique qui, en qualité de responsable d’un groupe, loue du matériel de loisir pour ce groupe.

En tant que prestataire de services, le « Loueur » NOMAD BIKE met à la disposition du locataire, un matériel de loisir composé de vélos et accessoires.

 

Article 2 : Accord

Les conditions générales suivantes s’appliquent à la location de tout équipement par NOMAD BIKE au “Locataire”. Le Locataire est réputé avoir accepté les conditions générales en ayant : réalisé et payé une réservation en ligne, ou signé un contrat de location format papier / numérisé.

 

Article 3 : Accès au service

L’accès au service de location du Loueur est réservé aux personnes de plus de 16 ans. Pour les mineurs, le contrat de location est conclu par leur tuteur légal sous sa responsabilité. Dans ce dernier cas, le mineur devra produire une autorisation du tuteur légal accompagné d’une copie de sa pièce d’identité.

 

Article 4 : Mise à disposition

Les vélos sont à retirer à notre base de location située à l’Espace Lac d’Angon, au 228 route du ponton 74290 – Talloires.

Le service gratuit de livraison des vélos à domicile est valable uniquement pour 2 jours de location minimum, à Menthon-Saint-Bernard & Talloires (hors Montmin). La livraison s’effectue entre 8h et 9h le jour de la location.

En ce cas, la livraison des vélos s’effectuera avant l’horaire choisi par le Locataire, avec ou sans sa présence (selon ses disponibilités ainsi que le nombre de réservations).

Les réservations avec livraison doivent être confirmées la veille avant 18h. Le loueur demande le règlement intégral de la location au moment de la réservation. 

Article 5 : Durée de location

NOMAD BIKE propose des formules de location de vélos et accessoires pour une demie journée minimum.

Le matériel doit être retourné à l’heure convenue ou faire l’objet d’une demande préalable par téléphone. Si NOMAD BIKE n’a pas été informé du retard, il se réservera le droit d’imposer les frais suivants :

– de 30 min à 2h de retard: 50% du montant total de la location à régler

– plus de 2h de retard: 100% du montant total de la location à régler

 

Article 6 : Mode de réservation

Toute réservation doit être effectuée au plus tard la veille du 1er jour de location avant 19h. Le Locataire a la possibilité de réserver via le site internet, par téléphone ou par email.

 

Article 7 : Mode de règlement du service

Les moyens de paiement acceptés par NOMAD BIKE sont les suivants : cartes bancaires, espèces, virements, et chèques vacances ANCV.

Le règlement du coût de la location se fait intégralement au moment de la réservation et est prélevé sous 24h. Les tarifs applicables en fonction de la durée et du vélo loué sont indiqués sur le site.

En cas de règlement souhaité en espèces / virement / chèques vacances, un numéro de carte bancaire sera toutefois demandé pour le dépôt de garantie, et sera conservé via le système sécurisé de paiement Stripe.

Toute location faite n’est pas remboursée même pour cause de mauvais temps ou de retour anticipé.

 

Article 8 : Dépôt de garantie

Pour toute location de vélo, un dépôt de garantie par empreinte bancaire sera exigé auprès du Locataire au moment de la réservation. Sur le Site, une empreinte de carte bancaire autorise NOMAD BIKE  à prélever tout ou partie de la caution, dans les cas de manquements indiqués au sein de l’Article « Responsabilité du Locataire et Pénalités applicables ». Le locataire saisit à cet effet ses identifiants de carte bancaire valides sur les écrans du formulaire de souscription (numéro de carte, période de validité et code CVV).

En l’absence de constitution de caution, le Locataire ne pourra pas accéder au Service.

Montant de la caution :

VTC adulte : 500€

Vélo à Assistance Electrique adulte ou enfant : 1500€

Vélo gravel: 800€

VTT enfant : 200€

Remorque : 150€

Siège bébé ou panier chien : 50€

Sacoche: 50€

Cette caution n’est pas débitée du compte du Locataire (elle ne le sera qu’en cas de non restitution ou de dégradation d’un vélo).

Même s’il ne s’agit pas d’un débit, cette somme est bloquée sur le compte du Locataire et peut impacter son plafond bancaire.

Le dépôt de garantie est restitué une fois que le matériel loué ait été remis et les éventuelles réparations nécessaires aient été réglées.

 

Article 9 : Annulation

Pour les individuels, il est possible d’annuler une réservation en contactant NOMAD BIKE par téléphone au 06 37 16 13 84 puis par email sur contact@nomadbike.fr en citant la référence de réservation. Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

-Maximum 24 heures avant la date de location : remboursement intégral avec 1€ de frais de remboursement par vélo ou accessoire réservé par jour d’annulation.

-Le jour même : pas de remboursement

Les garanties casse & vol ne peuvent être remboursées.

Pour les groupes, se référer aux conditions d’annulation convenues préalablement.

Pour les prestations avec guide, l’annulation doit s’opérer au minimum 72h avant la date de la location.

 

Article 10 : Etat du matériel

Les matériels et équipements sont réputés délivrés en bon état de marche. Le Locataire dispose d’une demi-heure à partir du début de son utilisation pour faire état d’un dysfonctionnement du vélo qui pourra être déclaré imputable à NOMAD BIKE. Au-delà de ce délai, tout dysfonctionnement sera considéré imputable au Locataire.

Tout matériel ou équipement étant numéroté ou marqué, il devra être restitué avec les mêmes numéros ou la même marque.

Tous les vélos sont loués avec un équipement composé des accessoires suivants : antivol, pompe, sacoche de selle avec kit anti-crevaison, sacoche arrière (si le Locataire en fait la demande), casque (si le Locataire en fait la demande).

 

Article 11 : Dépannage

Il est strictement interdit au Locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne autre qu’une crevaison ou chaîne « déraillée ».

Lors d’une location de Vélo à Assistance Electrique, la batterie a été préalablement chargée à 100%. Le Locataire est donc personnellement responsable de la gestion de son autonomie.

 

Article 12 : Responsabilité du Locataire et pénalités applicables

Dès la mise à disposition du matériel et jusqu’à l’heure de son retour, le Locataire a la garde juridique et matérielle de l’équipement loué.

Le Locataire ne laissera pas le matériel loué sans surveillance, sauf s’il est attaché par un cadenas et placé dans un endroit sécurisé.

Il lui est interdit de sous-louer, ou de prêter le matériel de loisir sans l’accord du Loueur.

Le Locataire est responsable de l’utilisation du matériel de loisir en ce qui concerne notamment la sécurité routière et la réglementation.

Il est en outre recommandé au Locataire : d’adapter sa distance de freinage en cas d’intempéries ; d’effectuer le réglage de la selle pour adapter sa hauteur à sa morphologie ; de porter un casque homologué et des vêtements adaptés.

Le Locataire est personnellement responsable de toute détérioration, vol ou perte du matériel de loisir loué et de ses accessoires (y compris les casques, cadenas, sacoches etc.). Les frais de dommages / pertes sont payables après le retour du matériel de location. Les Locataires sont redevables du coût total de remplacement si le matériel locatif est perdu ou volé.

Coût de remplacement :

VTC adulte : 560€

VTT 24 pouces : 264€

Vélo électrique adulte : 2160€

Vélo gravel: 1000€

Vélo électrique enfant : 1360€

Selle : 28€

Poignée guidon : 15€

Dérailleur : 35€

–> liste non exhaustive

 

La Caution versée par le Locataire lors de la souscription au Service pourra être utilisée par NOMAD BIKE pour prélever toutes sommes dues à titre de pénalités en cas de manquement du Locataire dans le cadre de l’utilisation du Service.

Dans l’événement malheureux d’un vélo volé, il est de la responsabilité du Locataire de le signaler à la Police dans les 48 heures. Le Locataire a l’obligation de signaler cette disparition à NOMAD BIKE dans les 24 heures ainsi que fournir une copie de la déclaration qui vous aura été donnée au poste de Police.

En cas d’accident et/ou incident mettant en cause le matériel loué, le Locataire a l’obligation de signaler les faits dans les plus brefs délais auprès de NOMAD BIKE.

Le tuteur légal de tout mineur utilisant le Service, sera tenu responsable pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du Service.

 

Article 13 : Assurances

NOMAD BIKE souscrit à une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile du Locataire n’est pas couverte par NOMAD BIKE.  Le Locataire déclare avoir souscrit et être titulaire d’une assurance de responsabilité civile en vigueur qui garantit les conséquences de l’utilisation du Vélo.

 

Article 14 : Confidentialité des données

Le client concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

Location du vélo : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement et l’exécution de votre contrat. Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées au plus tard 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent ainsi qu’un droit d’opposition. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier au Service Clients de NOMAD BIKE à l’adresse suivante : 228 route du ponton 74290 – Talloires-Montmin.

 

Article 15 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat de vente à distance. Néanmoins, conformément à l’article L. 221-28 de ce même code, ce délai ne s’applique pas notamment pour les contrats de prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Les activités de NOMAD BIKE rentrent donc dans ce cadre d’exception.

 

Article 16 : Médiateur

Conformément aux dispositions de l’Article L. 612-1 du code de la consommation vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose.

Les coordonnées du médiateur de NOMAD BIKE sont les suivantes :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

14 rue saint Jean 75017 Paris

Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing

https://cm2c.net/

Tél : 01 89 47 00 14

 

Article 17 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales et les relations entre le Locataire et NOMAD BIKE sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Locataire peut saisir le Service Clients de NOMAD BIKE soit par email, soit par courrier.

 

Article 18 : Informations générales

Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. L’utilisation d’une remorque enfant et d’un siège bébé est autorisée à partir d’un an. Vous ne pouvez transporter un passager autre qu’un enfant en bas âge à la seule condition que soit installé un siège agréé. Les VTC ne peuvent supporter une charge supérieure à 110kg, et 100kg pour les vélos électriques.

Article 19: Garantie Casse / Vol assurée par TULIP SAS

Le Locataire a la possibilité de souscrire à une garantie Casse / Vol via notre partenaire TULIP SAS à la réservation des vélos.

Cette garantie est réalisable dans les conditions suivantes:

Garanties Casse & Vol

Définitions

Accident : Tout événement soudain, imprévisible et résultant d’une cause extérieure au Bien garanti, provoqué ou non par l’utilisateur, et subi par le Bien garanti.
Antivol approuvé : Antivol fourni par NOMAD BIKE.
Bien garanti : Le vélo loué dont les références figurent sur le Contrat de location.

Casse : le risque de Dommage matériel altérant le Bien garanti. La Casse peut être partielle (lorsque le Bien garanti est réparable) ou totale (lorsque le Bien garanti est irréparable).
Client : Toute personne louant un vélo auprès de NOMAD BIKE.
Dommage matériel accidentel : Toute destruction, détérioration totale ou partielle, extérieurement visible, nuisant à l’utilisation – conforme aux normes du constructeur – du Bien garanti et provoquée par un Accident.
Garantie : Les garanties relatives au Contrat à savoir la Casse et le Vol.
Négligence : Défaut de précaution ou de prudence, intentionnel ou pas, qui est à l’origine du Sinistre ou en a facilité sa survenance.
Phénomène de catastrophe naturelle : Le phénomène causé par l’intensité anormale d’un agent naturel (tel que notamment : inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre…). Le phénomène de catastrophe naturelle doit être au préalable constaté par Arrêté interministériel pour ouvrir droit à indemnisation, au sens du Contrat.
Point d’attache fixe : Partie fixe, immobile et figée, en pierre, métal ou bois, solidaire d’un mur plein ou du sol, et à laquelle le Bien garanti ne peut pas se détacher même par soulèvement ou arrachement.
Sinistre : Événement susceptible de mettre en œuvre la Garantie.
Tiers : Toute personne physique autre que le Client, son conjoint ou son concubin, son partenaire de PACS, ses ascendants ou ses descendants.
Usure : Détérioration progressive du Bien garanti du fait de l’usage conforme aux instructions d’utilisation ou d’entretien du constructeur, qui en est fait.
Valeur du Bien : La Valeur d’achat HT, du Bien garanti
Vol : Dépossession frauduleuse par un Tiers du Bien garantie soit par agression soit par effraction.
Vol par agression : le Vol au moyen de menaces ou violences exercées par un Tiers ;

Vol par effraction : le Vol par le forcement ou la destruction :
– de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier construit en dur, clos et couvert, d’une habitation, d’un véhicule,
– ou, en extérieur, d’un Antivol approuvé reliant le Bien garanti à un Point d’attache fixe.

1. Objet et limites de la Garantie

Les Sinistres survenus aux Biens garantis sont couverts sous réserve des exclusions, des limites de la Garantie ainsi que du respect des délais de déclaration et des formalités prévues par le présent Contrat.

1.1 L’objet de la Garantie

En cas de Casse, le Bien garanti sera réparé ou, s’il est irréparable (le coût de la réparation est supérieur à la Valeur du Bien), le Bien sera remboursé dans les limites définies à l’article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.

En cas de Vol, le Bien garanti sera remboursé dans les limites définies à l’article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.

1.2 Limites de la Garantie

Pendant la durée du contrat de location, est couvert :

En cas de casse : 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la facture HT de réparation (qui ne peut excéder la Valeur du bien) déduction faite d’une franchise de 10 % et d’un minimum de 10 €.

En cas de vol : 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la Valeur du Bien déduction faite d’une franchise de 10 %.

 

2. Exclusions

 

2.1 Exclusions communes

Sont exclus dans tous les cas :

les Sinistres liés à des usages professionnels de transport de personnes ou de marchandises ;

le fait intentionnel ou dolosif de toute autre personne qu’un Tiers ;

Les dommages et vols survenus en l’absence d’aléa ;

Les préjudices ou pertes indirectes subis par le Client pendant ou suite à un Sinistre ;

Les Sinistres relevant de la Négligence ;

La responsabilité civile du Client ;

Les accessoires non fixes d’origine (compteur, système d’éclairage, pompe à vélo, bidon d’eau et sacoches) ;

Faits de guerre ou de guerre civile, émeutes, troubles intérieurs, actes de violence pour des motifs politiques, attentats ou actes terroristes, grèves, expropriations ou interventions assimilables à une expropriation, saisies, catastrophes naturelles ou de l’énergie nucléaire.

 

2.2 Exclusions propres au Vol

Sont exclus de la Garantie Vol :

Le Vol autre que le Vol par agression ou effraction ;

Le Vol par effraction sur la voie publique du Bien non attaché par un Antivol à un point d’Attache fixe ;

Le vol des batteries de vélos électriques non munies d’un système antivol intégré au cadre du vélo et monté en série par le constructeur.

 

2.3 Exclusions propres à la Casse

Sont exclu de la Garantie Casse :

Tout Dommage résultant d’une modification ou transformation du Bien ;

Tout Dommage lié à l’usure ;

Tout Dommage consécutif à un incendie, un phénomène de catastrophe naturelle, la chute de la foudre, ou au gel ;

Tout dommage lié à la panne de la batterie des vélos électriques ;

Tout Dommage résultant de l’effet prolongé de l’utilisation (oxydation, corrosion, incrustation de rouille, encrassement, entartrement) ;

Les Dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ;

Tout Dommage relevant d’une des garanties légales incombant au constructeur ou au distributeur ;

Tout Dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice constructeur ;

Les Dommages d’ordre esthétique, de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures, d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements ou de graffitis ;

Les frais de devis ou de réparation engagés par le Client sans l’accord de NOMAD BIKE.

 

3. Déclaration du Sinistre et pièces justificatives

3.1 Comment déclarer un sinistre

Dès qu’il a connaissance d’un Sinistre, le Client doit le déclarer au plus tard :

Pour la Garantie Casse, dans les 5 jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure) ;

Pour la Garantie Vol, dans les 2 jours ouvrés. La déclaration de sinistre s’effectue auprès du loueur.

3.2 Quelles pièces justificatives fournir ?

Le Client devra fournir à NOMAD BIKE : 

Dans tous les cas :

une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances exactes et détaillées du Sinistre (notamment date, heure et lieu du Sinistre) ;

En cas de Vol :

une copie du procès-verbal de police sur lequel doivent être mentionnées les circonstances du Vol ainsi que les références du Bien (modèle/marque) ;

Le Client devra : 

En cas de vol sur la voie publique :

Fournir les clés de l’antivol fourni par NOMAD BIKE.

Par ailleurs, le Client devra fournir à NOMAD BIKE tout document que son assurance Tulip estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de sa demande d’indemnisation ;

 

4. Modalités d’indemnisation

Le sinistre sera pris en charge si toutes les pièces justificatives présentes dans l’article 3.2 ont bien été reçues et validées par NOMAD BIKE. Dans le cas contraire, NOMAD BIKE se donne le droit de ne pas prendre en charge le sinistre du Client et de le prélever de la somme due.

 

5. Dispositions diverses

Territorialité : La Garantie est acquise au Client pour les Sinistres survenant en France métropolitaine.

Fausse déclaration : Toute fausse déclaration faite par le Client à l’occasion d’un Sinistre l’expose, si sa mauvaise foi est prouvée, à la nullité de son contrat et donc à la perte de son droit à la Garantie.